Soft Postures est une application en ligne éditée par Danièle Gueudet (RCS de Rouen Siret : 30188997800047) , pour la prévention des douleurs musculaires et articulaires en corrigeant la posture corporelle. L’utilisation de Soft Postures implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales.
Lors de son inscription, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sans réserves.
Le terme « Soft Postures » est couramment utilisé dans ces présentes conditions générales de vente pour désigner Mme Danièle Gueudet.
Soft Postures se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser l’application Soft Postures. Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne pourra être admise sans accord express et préalable de Mme Danièle Gueudet. Aucun autre contrat ou accord tacite ne peut se substituer à ces présentes conditions générales.
Le site web Soft Postures se divise en deux parties : le site vitrine et l’application web.
Le site vitrine est en accès gratuit sans nécessité de s’inscrire à notre base de données. La simple visite et consultation des pages de Softpostures.com nécessite l’adhésion du visiteur à ces conditions générales d’utilisation.
L’application est gratuite la première semaine et ensuite payante durant la période d’engagement choisie.
Lors de son inscription, l’utilisateur devra donner les informations demandées le concernant. Elles devront être exactes. En cas d’usurpation d’identité, le compte de l’utilisateur pourra être résilié.
Lors de son inscription, l’utilisateur doit donner son nom, prénom, son email et choisir un mot de passe qui doit rester confidentiel. L’utilisateur est responsable de la justesse de ses informations. L’accès à l’application Soft Postures est réservé à la personne inscrite. Et Soft Postures s’engage à protéger ses données confidentielles conformément aux lois de la CNIL.
L’utilisateur devra immédiatement avertir Soft Postures en cas d’utilisation non autorisée de son mot de passe et de son compte à l’adresse électronique suivante softposture@gmail.com .
(a) Règles de bonne conduite
L’utilisateur s’interdit :
• toutes actions pouvant endommager l’infrastructure nécessaire au bon fonctionnement de l’application (serveurs, code source, base de données,...);
• de copier ou enregistrer sur tous supports des informations soumis au droit d’auteur ;
• d’usurper des identités ;
• de télécharger sur le serveur des virus ou autres codes malveillants ;
A défaut, Soft Postures se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris judiciaire, et notamment de supprimer le compte de l’utilisateur.
L’application Soft Postures dédiée à la prévention des douleurs fonctionnelles, musculaires et articulaires par la détente et l'assouplissement ne se substitue en aucun cas au corps médical. En cas de douleurs aigues ou de douleurs persistantes, un bilan médical est obligatoire. En cas d'interventions chirurgicales, demandez l'avis à votre médecin.
L’utilisateur doit questionner un professionnel de santé avant son utilisation. L’application Soft Postures pouvant être contre-indiquée pour certaines pathologies ou certains cas. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de son aptitude à pratiquer les exercices proposés.
L’utilisateur s’engage à lire, écouter et respecter les consignes de chaque exercice.
Ne jamais faire les exercices qui ne sont pas adaptés à l’utilisateur.
L’application Soft Postures est par nature payante. Une semaine d’essai gratuite est proposée pour permettre aux utilisateurs de découvrir l’application. Passer ce délai, l’utilisateur devra payer un abonnement qui dépendra du temps d’engagement pris. Les prix et périodes d’engagement sont publiés dans la page d’accueil du site vitrine. A la date d’inscription, l’utilisateur a 14 jours pour résilier son abonnement sans frais. Passé ce délai, il s’engage à aller jusqu’à la fin de son contrat. Il pourra résilier à tout moment son abonnement. Mais cette résiliation ne prendra effet qu’à terme du contrat d’abonnement.
Contenu de l’application :
Les propriétaires de Soft Postures s’engagent à fournir aux utilisateurs ayant payé leur abonnement, le contenu de l’application durant l’ensemble de la période d’engagement. Si l’application n’est pas accessible.
Le contenu de l’application pourra évoluer à tout moment.
Le contenu comprend :
• des catégories « thématique » spécifiant la partie anatomique travaillée par les exercices.
◦ Associée à chaque thématique, un encart expliquant pourquoi pratiquer libérera la zone décrite dans la thématique.
• des niveaux classifiés par « étoile » permettant de préciser la difficulté des exercices
• des entrainements regroupant une suite d’exercices faisant travailler ce qui est décrit dans la « thématique ». Un entraînement est une suite d’exercice
• des exercices composés de :
◦ un titre et une description courte
◦ une animation illustrant l’exercice
◦ une bande sonore guidant l’utilisateur
◦ un texte expliquant ou conseillant l’utilisateur dans sa pratique de l’exercice
• Après avoir lu la bande sonore, l’application passe automatiquement à l’exercice suivant jusqu’à la fin de l’entraînement.
(b) Renouvellement :
L’abonnement souscrit sera renouvelé à sa date d’échéance, sur les mêmes conditions de durée et de prix que le forfait initialement souscrit, sauf si une demande de résiliation est notifiée par le client jusqu’à la date d’échéance du forfait en cours, comme précisé dans l’article 9 « Résiliation ». Dans le cas particulier de promotion sur le prix de la première échéance d’un forfait, le forfait souscrit sera renouvelé à sa date d’échange au prix correspondant au tarif non remisé du forfait souscrit.
Conformément à l'article du L 215--1 du Code de la Consommation français, Soft Postures informe le client par courrier électronique lors de sa commande qu’il peut résilier gratuitement son forfait. Soft Postures affiche la date d’échéance de l’abonnement souscrit et un lien de résiliation sur la page des paramètres du compte personnel du client à l’adresse.
(c) Commande :
Le processus de commande est composé de 3 étapes :
• La sélection de l’abonnement ;
• Le renseignement des informations bancaires pour procéder au règlement électronique de la
commande via les services de la solution de paiement Stripe;
• La validation de la commande après vérification en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Les prix sont indiqués dans la devise du pays de résidence de l’utilisateur et tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’enregistrement de la commande. Soft Postures se réserve le droit de modifier les modalités de paiement et de facturation sans que ces modifications ne s’appliquent aux conditions en vigueur le jour de sa souscription à un forfait.
Le paiement s’effectue par carte bancaire directement à la commande, Soft Postures accuse réception de la commande, sans délais et par voie électronique. Les commandes présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées. L’intégralité de la commande est réalisée sur une page sécurisée par le protocole HTTPS.
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, et le corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le contrat sera conclu, en applications des dispositions du Code civil, dès le clic de validation, par lequel le client confirme sa commande après avoir été mis en mesure de la corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français. Les contrats et écrits électroniques sont conservés dans les conditions fixées à l’article 1366 du Code civil.
(d) Défaut de paiement :
En cas de défaut de paiement lors de la reconduite d’un forfait, Soft Postures tentera les jours suivants, et jusqu’à obtenir le paiement dû, de recouvrir le défaut de paiement, et cela pendant toute la durée du contrat.
(f) Droit et délai de rétractation :
Par exception aux termes de L221-18 du code de la consommation, le délai de 14 jours francs pour exercer le droit de rétractation n'est pas applicable.
La résiliation de l’abonnement peut être demandée à tout moment. Une fois la demande effectuée, l’abonnement s’arrêtera à la fin de la période choisie lors de la souscription. Sans validation de la résiliation, l’abonnement est reconduit aux mêmes conditions que l’abonnement initial. Aucun remboursement ne pourra être validé.
Soft Postures s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément aux réglementations de la CNIL. L’utilisateur a donc la liberté de supprimer, modifier, ajouter ses données personnelles et ce à tout moment. En cas de difficulté à avoir accès à ses données, il est possible de contacter notre SAV. Nous mettrons tout en œuvre pour apporter les modifications ou suppression de votre profil.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD mentionnées ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Lors du paiement, Soft Postures fait appel à la plateforme de paiement Stripe qui collectera les données de l’utilisateur renseignées pour permettre les transactions bancaires nécessaires à l’abonnement. Stripe est soumis aux même règles que Soft Postures et ne peut divulguer les données de l’utilisateur à d’autres fins que pour le paiement et les transactions bancaires. Soft postures peut modifier, supprimer, rectifier les données de l’utilisateur sur le compte Stripe de Soft Postures.
Soft Postures enregistre ces données sur des supports fiables et sécurisés.
L’utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données à caractère
personnel communiquées à Soft Postures. Il garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données.
A ce titre, il garantit Soft Postures contre :
• tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient traitées ;
• à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une
violation de cette garantie.
Les marques, logos, illustrations, textes, contenus d’entraînement sont la propriété exclusive de Soft Postures, et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Soft Postures rappelle que l’intégralité des éléments du site vitrine ainsi que de l’application sont protégées par le droit d’auteur. Ils ont fait l’objet d’un dépôt au prêt de l’INPI et autres organismes comptétent et peut poursuivre pénalement toute personne physique ou morale utilisant à d’autres fins que celles prévues par leur auteur.
Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser les éléments du site vitrine et de l’application :
• toute reproduction des médias et de l’application (code, base de données, interface,...), sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;
• toute traduction, adaptation ou arrangement des solutions ;
• toute mise à disposition des solutions, en tout ou partie et par tout moyen ;
• toute modification des solutions ou intervention sur celles-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement des solutions, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé uniquement à Soft Postures ;
• toute divulgation, commercialisation ou utilisation des solutions au profit de tiers ainsi que toute formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie des solutions.
L’utilisateur garantit Soft Postures contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales. Par ailleurs, l’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et garantit Soft Postures contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que Soft Postures serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
Soft Postures s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses solutions accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. Soft Postures peut décider d’interrompre l’accès à ses solutions pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Soft Postures prendra toute mesure adéquate afin que l’utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.
Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas d’événement de force majeur. Soft Postures ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le forfait en cours avec effet immédiat, sans indemnité.
A ce titre Soft Postures propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
